Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

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En clair

La proposition de loi visait à encadrer plus strictement le recours aux licenciements économiques dans les entreprises de 250 salariés ou plus. Elle proposait notamment de durcir les conditions de ces licenciements, en renforçant la définition des motifs économiques et en limitant les ruptures abusives. Le Sénat a rejeté à deux reprises les articles 1 et 2 de ce texte, ainsi qu’un amendement visant à rétablir des critères plus stricts pour ces licenciements. Ces rejets signifient que les mesures proposées n’ont pas été adoptées dans leur forme initiale. La proposition de loi, dans son ensemble, n’a donc pas été modifiée sur ces points et n’a pas été adoptée par le Sénat. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé systématiquement à l’article 1 et à l’article 2, ainsi qu’à l’amendement proposé, en votant contre à chaque fois. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a soutenu ces articles et cet amendement, votant systématiquement en faveur. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] s’est opposé aux deux articles, votant contre sans exception. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté en faveur des deux articles et de l’amendement. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a majoritairement soutenu les articles et l’amendement, avec une seule voix contre pour l’article 2. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est opposé aux deux articles, votant contre à chaque fois. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a globalement soutenu les articles et l’amendement, avec quelques voix contre ou abstentions ponctuelles. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s’est opposé aux deux articles, votant contre sans exception.