Lutter contre la mortalité infantile
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- FondCommission des affaires socialesSénat
En clair
La proposition de loi vise à réduire la mortalité infantile en renforçant la formation des professionnels de santé aux urgences obstétricales et néonatales, ainsi qu’en améliorant le suivi des données liées aux naissances. Elle impose aux maternités publiques et privées une formation continue obligatoire selon un protocole national, élargie aux sages-femmes libérales, et crée un registre national des naissances pour mieux analyser les causes de décès. Un moratoire de trois ans est instauré pour les petites maternités, interdisant leur fermeture sauf danger avéré, le temps d’évaluer leur accessibilité et leur sécurité. Ces mesures, adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, doivent encore être examinées par le Sénat avant promulgation. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, sans abstention ni opposition. La gauche, représentée par LFI-NFP [gauche], les Écologistes [gauche] et le GDR [extrême gauche], a également soutenu le texte sans réserve, y compris sur les articles les plus controversés comme celui sur le moratoire des petites maternités. Le groupe Ensemble pour la République [centre] s’est globalement abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article premier et certains autres amendements, révélant une division interne. Les Démocrates [centre] ont adopté une position d’abstention totale sur l’ensemble, tout en votant pour des articles spécifiques comme celui sur le registre national des naissances. La droite, avec la Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite], a massivement soutenu le texte, y compris sur les mesures de moratoire et de formation. Enfin, le groupe LIOT [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont voté pour l’ensemble du texte, avec une cohérence entre leurs votes globaux et par article.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.