Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dernier vote : 2 avril 20251 scrutinLoi n°2025-412
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Dernier vote : 2 avril 202538 scrutins618 amendementsLoi n°2025-391
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Dernier vote : 2 avril 20251 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dernier vote : 2 avril 20252 scrutins204 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Dernier vote : 2 avril 20258 scrutins38 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Dernier vote : 1 avril 20252 scrutins354 amendementsLoi n°2025-594
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Dernier vote : 1 avril 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Dernier vote : 31 mars 20253 scrutinsLoi n°2025-327
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Dernier vote : 31 mars 20251 scrutinLoi n°2025-337
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

Dernier vote : 31 mars 20251 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Dernier vote : 31 mars 20251 scrutin62 amendementsLoi n°2025-1058
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Dernier vote : 19 mars 20251 scrutinLoi n°2025-1374
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Dernier vote : 19 mars 20251 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Dernier vote : 18 mars 20251 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Dernier vote : 17 mars 20253 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Dernier vote : 17 mars 20253 scrutins13 amendements
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dernier vote : 16 mars 20252 scrutinsLoi n°2025-379
ANEn coursCommission d'enquête

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Dernier vote : 13 mars 20255 scrutins2 amendements
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Dernier vote : 13 mars 20259 scrutins39 amendements
ANAdoptéRésolution

Supprimer le vote par assis et levé

Dernier vote : 12 mars 20251 scrutin