Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Dernier vote : 6 mai 20258 scrutins3 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Dernier vote : 5 mai 20253 scrutins17 amendementsLoi n°2025-595

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Dernier vote : 29 avril 20254 scrutins6 amendementsLoi n°2025-531

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dernier vote : 29 avril 2025153 scrutins1676 amendementsLoi n°2025-532

SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Dernier vote : 28 avril 20252 scrutinsLoi n°2025-531

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dernier vote : 28 avril 20253 scrutinsLoi n°2025-532

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Dernier vote : 10 avril 20251 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Dernier vote : 9 avril 20251 scrutinLoi n°2025-365

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Dernier vote : 9 avril 20251 scrutin99 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Dernier vote : 9 avril 202521 scrutins112 amendementsLoi n°2025-337

SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Dernier vote : 8 avril 20255 scrutins108 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dernier vote : 8 avril 202546 scrutins470 amendementsLoi n°2025-412

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Dernier vote : 7 avril 20251 scrutin32 amendementsLoi n°2025-443

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Dernier vote : 7 avril 202532 scrutins105 amendementsLoi n°2025-444

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Dernier vote : 7 avril 20257 scrutins

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Dernier vote : 7 avril 20252 scrutins

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Dernier vote : 3 avril 20251 scrutin41 amendements

Dossiers législatifs

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de résolution européenne tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes