Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi organise le transfert à l'État de la gestion des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna. Il a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 mai 2025, après une adoption similaire au Sénat le 19 mai 2025. La loi a été promulguée le 2 juin 2025. Ce texte vise à intégrer ces personnels dans la Fonction publique d'État, ce qui pourrait entraîner des ajustements de leurs conditions de travail et de rémunération, un point souligné par certains députés lors des débats. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors de son adoption en première lecture. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Écologiste et Social [gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Non inscrit [centre] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté pour à l'unanimité. Aucun groupe ne s'est opposé ou n'a exprimé d'abstention sur l'ensemble du texte.