Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
7
Scrutins
3
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés4 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2025-622
Publiée au Journal officiel le 9 juillet 2025
31 janv. 2024n°3296AN
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
160 0
Adopté30 janv. 2024n°3290AN
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
25 106
Rejeté30 janv. 2024n°3291AN
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
97 2
Adopté30 janv. 2024n°3292AN
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
17 69
Rejeté30 janv. 2024n°3293AN
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
14 53
Rejeté30 janv. 2024n°3294AN
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
12 51
Rejeté30 janv. 2024n°3295AN
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
78 1
Adopté