Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi crée un nouveau délit spécifique, l’homicide routier, pour sanctionner plus sévèrement les conducteurs responsables de morts sur la route en cas de faute grave (conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants, à grande vitesse ou sans permis). Elle renforce également les peines pour les blessures routières et durcit les mesures contre la violence routière, notamment en intégrant l’usage du téléphone au volant comme circonstance aggravante. Le texte améliore aussi les droits des victimes en renforçant leur information tout au long des procédures judiciaires. Après un parcours législatif marqué par des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi a été définitivement adoptée et promulguée en juillet 2025. Pour les citoyens, cette loi se traduit par une meilleure protection juridique des victimes et une responsabilisation accrue des conducteurs dangereux. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à chaque lecture et sur l’ensemble des articles. Le groupe Renaissance [centre] a également soutenu sans réserve la proposition de loi, tant sur l’ensemble que sur les articles clés. Les Républicains [droite] ont adopté une position unie en faveur du texte, sans abstention ni opposition. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l’ensemble du texte, mais leur groupe s’est divisé sur l’article premier en première lecture, avec un vote contre et une abstention. La France insoumise, sous ses deux étiquettes (LFI-NUPES et LFI-NFP) [gauche], a adopté des positions contrastées : le groupe LFI-NUPES s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, tandis que LFI-NFP s’est opposé à l’article premier en deuxième lecture. Les écologistes (ECOLO et ECOS) [gauche/centre gauche] ont majoritairement choisi l’abstention, notamment sur l’article premier en première lecture. Aucun groupe n’a manifesté d’opposition systématique, mais les divisions au sein de la gauche (Socialistes, Écologistes et La France insoumise) révèlent des nuances sur l’équilibre entre fermeté pénale et droits des victimes.