Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

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• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 13 mai 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte a été approuvé en séance plénière par un vote ordinaire, sans opposition ni abstention majoritaire. Bien que son contenu exact ne soit pas détaillé ici, la mesure s’inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant les agressions subies par les soignants. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Pour les citoyens, cette adoption pourrait se traduire par des mesures de protection renforcées pour les personnels médicaux et paramédicaux dans l’exercice de leurs fonctions. --- POSITIONS Les groupes UMP (Les Républicains) [droite], SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont voté à l’unanimité pour l’adoption du texte. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté systématiquement contre toute participation au texte. Aucune divergence interne n’est signalée au sein des groupes ayant voté pour.