Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi permet à la France de ratifier un traité de coopération militaire avec Djibouti. En première lecture à l'Assemblée nationale, l'article unique autorisant cette ratification a été adopté à l'unanimité des votants, sans opposition ni abstention majoritaire. Le texte a ensuite été transmis au Sénat pour une seconde lecture. Une fois approuvé par les deux chambres, le traité pourra être définitivement ratifié par le président de la République, ce qui renforcera la coopération en matière de défense entre les deux pays. Pour les citoyens, cette ratification n'a pas d'impact direct immédiat, mais elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France en Afrique de l'Est. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté en bloc pour l'article unique, sans abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également approuvé le texte à l'unanimité. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a adopté la même position, sans réserve. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'article unique, malgré son soutien global au texte. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour sans exception. Horizons & Indépendants [centre droit] a également approuvé le texte sans réserve. Les Démocrates [centre] ont adopté une position unanime en faveur du texte. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté pour sans abstention. Renaissance [centre] a adopté la même position. La Droite Républicaine [droite] a voté pour sans réserve. Enfin, la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est opposée à l'article unique, sans abstention. Aucune divergence majeure n'est observable entre les votes des groupes sur cet article unique.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2025-579

autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Publiée au Journal officiel le 27 juin 2025