SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi sur la profession d'infirmier

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi modifie le cadre réglementaire de la profession d'infirmier en France, notamment pour renforcer la reconnaissance des spécialités et encadrer certaines pratiques professionnelles. Elle introduit des dispositifs comme l'évaluation et la remise à niveau pour les infirmiers en pratique avancée, ainsi que des mesures visant à améliorer les conditions de travail et la santé des professionnels. Le texte a été définitivement adopté après accord en commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Il répond à des enjeux de santé publique, de pénibilité du métier et de valorisation des compétences spécialisées, tout en cherchant à sécuriser l'exercice professionnel. --- POSITIONS --- Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de l'adoption définitive de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] comme les groupes de gauche (SOC, CRC, GEST) et les groupes centristes (UC, LREM, RDSE, RTLI) ont ainsi affiché une position unanime en faveur du texte. Aucun amendement n'a été rejeté sur l'ensemble du texte, ce qui indique une absence de divergence majeure entre les groupes sur les orientations globales. Les débats ont surtout porté sur des mesures spécifiques, comme la reconnaissance des infirmiers en pratique avancée ou la prise en compte des spécialités, mais ces questions n'ont pas entraîné de clivages politiques lors des votes finaux.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
97
Amendements
1 adopté1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2025-581

sur la profession d'infirmier

Publiée au Journal officiel le 27 juin 2025

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.