Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi permet à la France de ratifier un amendement international (LP.3(4)) qui renforce l’interdiction de l’immersion de déchets en mer, déjà encadrée par le Protocole de Londres de 1996. L’Assemblée nationale a finalement adopté ce texte, autorisant ainsi la France à s’aligner sur des règles plus strictes de protection des océans. Cet amendement vise à réduire la pollution marine, préserver la biodiversité et améliorer la qualité des eaux, ce qui aura un impact direct sur les écosystèmes et les activités économiques liées à la mer. Deux propositions de rejet, portées notamment par Mathilde Panot (LFI-NFP), ont été rejetées, confirmant la volonté de la majorité de ratifier cet accord. La loi a été promulguée, ce qui signifie que la France peut désormais appliquer ces nouvelles obligations internationales. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement pour ce texte, avec 79 voix pour et aucune opposition, montrant une adhésion totale à l’amendement international. Les Républicains [droite] et leurs alliés (UDDPLR) ont également soutenu le projet, avec respectivement 28 et 6 voix pour, confirmant une position favorable à la protection des mers. Le groupe Horizons et apparentés [centre droit] et les Démocrates [centre] ont tous deux voté à l’unanimité pour, avec 23 et 29 voix pour, illustrant une convergence entre centre et droite sur ce sujet. À l’inverse, La France Insoumise et ses alliés (LFI-NFP) [gauche] ont rejeté le texte à 61 voix contre, tout comme le groupe Écologiste [gauche] (30 contre), reflétant une opposition de principe à la ratification. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s’est montré divisé, avec une majorité d’abstentions (39) et une seule voix pour, tandis que les autres groupes de gauche (GDR [extrême gauche]) ont voté contre à 7 voix. Le groupe LIOT [centre] a adopté une position nuancée, avec 1 voix pour, 3 contre et aucune abstention, montrant des divergences internes.

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