Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi vise à améliorer l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers, notamment ceux en situation de handicap, pour renforcer leur inclusion dans le système scolaire. Le Sénat a adopté le texte en séance plénière le 19 juin 2025, sans préciser les mesures exactes retenues. La création de pôles d’appui à la scolarité (PAS) est maintenue, malgré le rejet d’amendements proposant de supprimer cette disposition avant évaluation de l’expérimentation en cours. Plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer la formation des AESH, améliorer la coordination entre acteurs et faciliter le suivi des parcours inclusifs, notamment pour les élèves en alternance ou en situation d’expatriation. Ces mesures visent à répondre aux retards dans les notifications MDPH et aux difficultés de communication entre familles, établissements et professionnels. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe UC (Union Centriste) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], qui ont également approuvé sans réserve. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est montré très favorable, avec 18 voix pour et aucune opposition. À l’inverse, les groupes SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement 1 voix pour contre 17 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position partagée, avec 4 voix pour et 14 abstentions. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes, qui ont tous adopté une position cohérente avec leur vote global sur l’ensemble du texte.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.