Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une motion de censure déposée par des députés socialistes (groupe NUPES) contre le gouvernement, en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. La motion a été rejetée par l’Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement a maintenu sa responsabilité et que le texte critiqué (non précisé ici) continue sa procédure législative. Par ailleurs, un amendement visant à augmenter les crédits pour l’Éducation nationale en 2024 a été rejeté, laissant inchangés les financements publics pour les écoles, collèges et lycées. En revanche, l’article 6 du projet de loi de programmation de la recherche a été adopté, prévoyant des moyens supplémentaires pour les universités et les organismes de recherche jusqu’en 2030, ce qui pourrait améliorer les conditions de travail des chercheurs et étudiants. Les groupes du centre (LAREM, EPR, DEM) ont voté de manière unanime en faveur de l’article 6 du projet de loi de programmation de la recherche, avec des scores respectifs de 24 pour, 8 pour et 6 pour, sans opposition ni abstention. Aucun groupe de gauche ou de droite n’a participé à ce vote, et aucune position nuancée par article n’est disponible pour ces groupes dans les données fournies. Les autres votes mentionnés (rejet de l’amendement sur l’Éducation nationale) ne permettent pas d’attribuer de position claire aux groupes politiques majeurs, faute de données précises sur leur vote.