Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
En clair
Le dossier porte sur une motion de censure déposée le 1er juillet 2025 par Boris Vallaud (groupe socialiste) et 65 autres députés, visant à engager la responsabilité du gouvernement selon l'article 49 alinéa 2 de la Constitution. Cette motion, dite "spontanée", ne concernait aucun texte législatif précis et son adoption aurait entraîné la démission du gouvernement. Lors du vote à l'Assemblée nationale, la motion a été rejetée, ce qui permet au gouvernement de rester en place. Une motion de censure spontanée ne nécessite pas une majorité qualifiée pour être adoptée, mais son rejet confirme la confiance des députés envers l'exécutif. Motion de censure du 01/07/2025, rejetée : ont voté pour LFI-NFP (71), SOC (66), ECOS (36), GDR (13), LIOT (2), NI (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.