Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur en améliorant les dispositifs de prévention et de sanction des actes discriminatoires ou haineux au sein des universités et grandes écoles. Le texte, définitivement adopté par le Sénat en février et juin 2025, s'inscrit dans une démarche globale de protection des étudiants et personnels contre les discriminations, sans préciser les mesures exactes dans les données disponibles. Il complète les outils existants pour mieux encadrer les comportements antisémites et racistes dans ces établissements, sans créer de dérogations ou de cas particuliers spécifiques. La procédure est close, le texte ayant été promulgué après adoption définitive. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans opposition ni abstention, à l'exception du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] qui s'est abstenu en bloc. Le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] ont affiché un soutien unanime, tout comme les groupes centristes (Union Centriste, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires). Le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite], bien que traditionnellement en opposition avec les autres groupes, a également voté pour le texte. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur l'ensemble des votes fournis.