Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus riches. Le texte a été rejeté par le Sénat le 12 juin 2025, ce qui signifie qu’il ne sera pas adopté dans sa forme actuelle. L’objectif affiché était de renforcer la progressivité de l’impôt et de réduire les inégalités en taxant davantage les patrimoines les plus élevés. Les modalités exactes de cet impôt (seuil d’assujettissement, assiette taxable, etc.) n’ont pas été précisées dans les données disponibles. Sans adoption, le texte ne produit aucun effet juridique pour les citoyens. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s’est opposé massivement au texte, avec 125 voix contre et seulement 2 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] l’a soutenu sans réserve, votant à l’unanimité pour. L’UC [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 37 voix contre et 10 abstentions, bien qu’une minorité de 12 sénateurs ait voté pour. Le groupe GEST [centre gauche] a affiché un soutien unanime, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM [centre] s’est montré divisé, avec 9 voix contre, 2 pour et 7 abstentions, reflétant des positions nuancées au sein du groupe. Le RDSE [centre] a globalement soutenu le texte, avec 14 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe CRC [gauche] a voté en bloc pour, sans aucune opposition. Enfin, le groupe RTLI [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 12 voix contre et une seule pour.