Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes les plus fortunées, c'est-à-dire celles dont la richesse dépasse un certain seuil. Le texte a été rejeté dès sa première présentation à l'Assemblée nationale, ce qui empêche son adoption sous cette forme et bloque sa transmission au Sénat pour une nouvelle lecture. L'objectif affiché est de renforcer la progressivité de l'impôt et de réduire les inégalités en garantissant que les contribuables les plus riches contribuent au moins à hauteur de 2 % de leur patrimoine chaque année. Si ce texte avait été adopté, il aurait pu concerner environ 1 500 à 2 000 foyers fiscaux en France, selon les estimations disponibles. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée dans l'immédiat, mais le débat pourrait ressurgir dans le cadre d'autres textes fiscaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement au texte, avec 125 votes contre et seulement 2 abstentions, aucun vote pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en bloc pour, avec 64 pour et aucune opposition ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a montré une forte division, avec 34 votes contre, 14 pour et 11 abstentions, reflétant des positions contrastées au sein du groupe. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est majoritairement opposé, avec 17 contre, 1 pour et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également rejeté le texte en majorité, avec 9 contre, 1 pour et 8 abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont voté unanimement pour, sans aucune opposition ni abstention. Enfin, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 15 pour, 0 contre et 1 abstention.