Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Programmation énergie-climat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la programmation énergie-climat pour la France entre 2025 et 2035, avec un accent fort sur le nucléaire. La loi maintient l'objectif de moderniser l'ensemble du parc nucléaire sans évaluation préalable des coûts, tout en assouplissant certains objectifs chiffrés pour laisser plus de flexibilité. Plusieurs mesures visant à renforcer la sûreté des centrales prolongées ou à développer la chaleur nucléaire ont été rejetées, ce qui pourrait limiter les garanties pour les citoyens sur la sécurité ou la diversification énergétique. En revanche, l'accent est mis sur l'optimisation de l'utilisation des réacteurs existants pour produire plus d'électricité. Pour les ménages et les entreprises, cela pourrait signifier une stabilité de l'approvisionnement électrique, mais avec des investissements publics importants dans le nucléaire et une incertitude sur le développement des énergies renouvelables. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et ses articles clés, montrant un soutien sans réserve à la stratégie nucléaire et à la baisse des coûts de l'électricité. Le groupe LR (UDDPLR) [droite] a également voté pour le texte, bien que moins uniformément, avec une position très favorable. À l'inverse, les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) [gauche à extrême gauche] et le centre (EPR, DEM, HOR, LIOT) [centre à centre droit] se sont opposés au texte dans son ensemble, critiquant notamment le manque de garanties sur la sûreté et l'absence de cibles claires pour les énergies renouvelables. Le groupe DR [droite] a majoritairement abstentionniste, avec quelques votes favorables, reflétant une division interne sur le sujet. Le groupe NI [centre] a montré une opposition nuancée, avec plus de votes contre que pour.

Résumé généré par IA

207
Scrutins
65
Adoptés
142
Rejetés
862
Amendements
65 adoptés142 rejetés
877ART. 5

M. Fugit

À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. Cette précision paraît essentielle afin de réaffirmer l'attachement de la politique énergétique à l'ensemble des EnR.

Déposé le 19 juin 2025
878ART. 5

le Gouvernement

Déposé le 19 juin 2025
879ART. 5

M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.

Déposé le 19 juin 2025
880 (Rect)ART. 5

M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

Déposé le 19 juin 2025
881ART. 5

M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National

Déposé le 19 juin 2025
882APRÈS ART. 5

M. Renault

Déposé le 19 juin 2025
883APRÈS ART. 5

M. Renault

Amendement de précision.

Déposé le 19 juin 2025
884APRÈS ART. 5

M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National

Déposé le 19 juin 2025
885APRÈS ART. 5

M. Amblard

Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.

Déposé le 19 juin 2025
886APRÈS ART. 5

M. Renault

Amendement de précision.

Déposé le 19 juin 2025
887APRÈS ART. 12

M. Frédéric Petit

Déposé le 19 juin 2025
888TITRE

M. Armand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques

Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi

Déposé le 19 juin 2025
832ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025
833ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025
834ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025
835ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025
836ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025
837ART. 3

Mme de Pélichy

Déposé le 18 juin 2025
838ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025
839ART. 3

Mme Voynet et Mme Laernoes

Déposé le 18 juin 2025

Tous les amendements ont été chargés