Programmation énergie-climat

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi ordinaire porte sur la programmation énergétique et climatique de la France pour la période 2025-2035. Plusieurs articles définissant les orientations nationales en matière d'énergie et de climat ont été adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale, notamment ceux fixant les grandes lignes de la politique énergétique, des objectifs environnementaux et des mesures structurelles. Un article a été rejeté lors des débats. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, qui pourra le modifier avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable à la plupart des articles adoptés, votant systématiquement pour, sauf sur l'article 2 bis où il s'est opposé. Ensemble pour la République [centre] a adopté une position très favorable sur les articles 5, 8 et 10, mais très opposée à l'article premier. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue sur l'article 5 tout en votant contre l'article 10 et en s'opposant à l'article premier. Les Écologistes et Socialistes [gauche] se sont abstenus sur plusieurs articles (5, 8) et ont voté contre l'article premier. Les Socialistes [centre gauche] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'article 5 et se sont abstenus sur l'article 10, tout en votant pour l'article premier. Les Démocrates [centre] ont été très favorables aux articles 5 et 8, mais très opposés à l'article premier. Horizons & Indépendants [centre droit] a systématiquement voté pour les articles adoptés, sauf sur l'article premier où il s'est opposé. L'Union des droites pour la République [droite] s'est abstenue sur l'article 5 et a voté pour l'article 8, tout en étant très favorable à l'article premier.