Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réformer l’audiovisuel public en renforçant sa souveraineté, notamment à travers la création d’un holding pour regrouper les entreprises publiques du secteur (comme France Télévisions, Radio France ou l’INA). Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture en juin 2023, puis rejeté par l’Assemblée nationale en juin 2025 après l’adoption d’une motion de rejet préalable. Le Sénat a ensuite adopté une version modifiée du texte en deuxième lecture en juillet 2025. L’enjeu principal pour les citoyens est l’organisation future des médias publics, leur financement et leur indépendance, dans un contexte de débats sur la concentration des médias et la protection des contenus culturels français. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements ciblés et ne permettent pas de dégager une position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.