Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, prévoit des mesures pour protéger les soignants contre les violences et les agressions dans l'exercice de leurs fonctions. Si le Sénat l'approuve sans modification, il pourra être promulgué rapidement. Sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. L'objectif principal est d'améliorer les conditions de travail des professionnels de santé, souvent confrontés à des situations de tension ou de danger. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour chaque article. Les groupes de centre droit et de droite, comme Horizons & Indépendants [centre droit], Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre] et Les Républicains [droite], ont également soutenu le texte sans réserve, avec des votes unanimes pour ou en faveur de chaque article. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement adopté une position favorable, mais se sont abstenus sur l'ensemble du texte tout en votant pour l'article 3. Du côté de la gauche, les Écologistes et Social [gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout en s'opposant à l'article premier. La France insoumise, représentée par LFI-NFP et LFI-NUPES [gauche], a adopté une position nuancée : abstention sur l'ensemble du texte, opposition à l'article 2 et à l'article premier, mais soutien à l'article 3. Les Démocrates [centre] ont voté en faveur du texte dans son intégralité et sur chaque article examiné.