Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
4
Scrutins
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0
Amendement
4 adoptés0 rejeté
Loi promulguée
Loi n°2025-623
Publiée au Journal officiel le 9 juillet 2025
14 mars 2024n°3509AN
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
33 5
Adopté14 mars 2024n°3510AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
36 5
Adopté14 mars 2024n°3511AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
67 0
Adopté14 mars 2024n°3512AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
81 0
Adopté