Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi relative à la programmation nationale de l’énergie et à la simplification des normes dans le secteur économique, avec un accent particulier sur la place du nucléaire et des énergies renouvelables. Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté, puis révisé par le Sénat avant d’être adopté en seconde lecture. Plusieurs amendements visant à renforcer le rôle du nucléaire (notamment les petits réacteurs, la cogénération ou le recyclage des combustibles) ou à encadrer sa durée d’exploitation ont été rejetés, tandis que des mesures sur la flexibilité du système électrique et la maîtrise des coûts ont été adoptées. Pour les citoyens, ce texte pourrait influencer le mix énergétique français, les prix de l’électricité et la transition vers une production décarbonée, selon les orientations finales retenues. L’avancement de la procédure montre une divergence persistante entre les chambres, avec un texte qui reste en cours d’examen. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur du texte à chaque étape, avec 121 voix pour et aucune opposition. À l’inverse, l’ensemble des autres groupes politiques majeurs s’y sont opposés ou se sont abstenus. Ensemble pour la République [centre], LFI-NFP [gauche], les Socialistes [centre gauche], les Écologistes [gauche] et les Démocrates [centre] ont tous voté contre à l’unanimité ou quasi-unanimité. La Droite Républicaine [droite] s’est majoritairement abstenue, avec 40 abstentions contre 2 voix pour. Les groupes Horizons & Indépendants [centre droit], LIOT [centre] et Union des droites pour la République [droite] ont également rejeté le texte, tandis que les Non-inscrits [centre] se sont divisés, avec 3 voix pour et 6 contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis.