Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

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En clair

Le Sénat a adopté le 28 janvier 2026 un projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des personnes en situation irrégulière. Ce texte, de nature technique, établit les règles et procédures permettant à chaque pays de renvoyer vers l'autre les ressortissants en situation irrégulière sur son territoire. L'accord ne crée pas de nouvelles obligations pour les citoyens français ou kazakhs, mais encadre les modalités pratiques de leur retour. Il s'inscrit dans le cadre des conventions internationales de coopération en matière de migration, sans modifier les politiques nationales d'immigration. La procédure législative est en cours, le texte ayant été adopté par le Sénat mais n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen par l'Assemblée nationale. Tous les groupes de droite et du centre, à savoir l'UMP (Les Républicains), l'UC (Union Centriste), le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires), ont voté à l'unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain), classé au centre gauche, a également approuvé le projet de loi à l'unanimité. En revanche, les groupes de gauche radicale et écologiste, à savoir le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) et le GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires), se sont opposés au texte, avec respectivement 18 et 16 voix contre, sans aucune abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur l'ensemble du texte.