Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'approbation d'un accord entre la France et le Kazakhstan concernant la réadmission des personnes en situation irrégulière. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi permettant la signature de cet accord, qui facilite le retour des migrants entre les deux pays. Pour les citoyens français ou kazakhs, cette mesure n'a pas d'impact direct immédiat, mais elle s'inscrit dans le cadre des politiques migratoires bilatérales. L'accord vise à organiser les modalités pratiques de renvoi des personnes dont la présence n'est pas régulière dans l'un ou l'autre des États. Aucune disposition ne modifie les droits des migrants une fois sur le territoire français. --- POSITIONS Tous les groupes politiques majeurs du Sénat ont voté en faveur de l'adoption du texte, à l'exception des groupes de gauche CRC et GEST qui s'y sont opposés. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RTLI [centre droit], le LREM [centre], et le RDSE [centre]. En revanche, le groupe CRC [gauche] a massivement voté contre, suivi du groupe GEST [gauche] qui a également rejeté le texte. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes présents dans les données.
Résumé généré par IA