Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi organise l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Il a été définitivement adopté après un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat en janvier 2026, puis promulgué en mars 2026. Le texte renforce le contrôle parlementaire sur la gestion des Jeux, notamment via la publication de rapports sur les rémunérations des dirigeants et l’impact environnemental. Il assouplit certaines règles pour faciliter l’organisation, comme la durée des contrats publics, mais introduit aussi des mesures de transparence sur les dépenses et les effets des Jeux. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure information sur les coûts et les conséquences écologiques, ainsi que par des adaptations locales comme l’extension des taxis adaptés aux personnes à mobilité réduite. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Ensemble pour la République [centre] a fait de même, en soutenant sans réserve le projet. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est opposée à l’ensemble du texte et à tous les articles soumis à vote, sans exception. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement soutenu le texte, mais se sont opposés à deux articles précis : l’article 34 et l’article 35, sans explication publique dans les données disponibles. Les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble et la plupart des articles, mais se sont abstenus sur l’article 32, marquant une position nuancée. Horizons & Indépendants [centre droit] a voté pour le texte, mais s’est opposé à l’article 14, révélant une divergence interne sur ce point. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s’est majoritairement abstenue sur l’ensemble du texte, mais a voté contre deux articles (34 et 31), montrant une opposition ciblée. Les autres groupes (Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Union des droites pour la République [droite]) ont tous soutenu le texte sans réserve, avec des votes unanimes ou quasi unanimes.