Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

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En clair

Le dossier porte sur une résolution de l'Assemblée nationale française visant à rejeter le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, signé le 27 juillet 2025. Lors de la lecture unique du 4 février 2026, les députés ont adopté une résolution pour s'opposer à cet accord, bien que celle-ci n'ait pas encore de valeur juridique contraignante. Plusieurs amendements ont été proposés et votés, notamment pour demander à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'examiner la légalité de l'accord, en particulier sur la méthode de sa conclusion. Certains amendements critiquant la manière dont l'accord a été négocié ou soulignant des risques environnementaux ont été adoptés, tandis que d'autres, visant à modifier des alinéas ou à critiquer les négociations, ont été rejetés. Le texte continue son parcours législatif, mais son adoption définitive dépendra des prochaines étapes, notamment au Sénat. L'Assemblée nationale a adopté la résolution dans son ensemble, avec un soutien quasi unanime des groupes politiques, à l'exception notable du groupe Ensemble pour la République [centre], qui s'est majoritairement opposé au texte. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche], les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et l'Union des droites pour la République [droite] ont tous voté pour l'adoption de l'article unique. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a en revanche massivement voté contre, avec seulement 2 voix pour, 7 contre et 6 abstentions. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes fournis, chaque groupe ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.