Assemblée nationaleAdoptéRésolution

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale pour soutenir le Danemark et le Groenland, et promouvoir une coopération renforcée en matière de défense en Europe. La résolution, non contraignante, encourage une approche collective pour sécuriser la région arctique et renforcer les liens entre pays européens. Un amendement proposant d'aborder la question des réparations environnementales dues par les États-Unis pour leur présence militaire au Groenland a été rejeté, ce qui signifie que la France ne prendra pas position sur ce sujet dans ce cadre. Les débats ont aussi souligné l'importance de la connectivité internet du Groenland et la nécessité de renforcer les infrastructures. Aucun impact direct pour les citoyens n'est prévu, mais cette résolution pourrait influencer les futures politiques européennes en matière de défense et de sécurité. Le groupe EPR [centre] a voté à l'unanimité en faveur de la résolution, montrant un soutien sans réserve à la coopération en matière de défense avec le Danemark et le Groenland. Le groupe ECOS [gauche] a également adopté la résolution à l'unanimité, indiquant une adhésion totale à l'objectif de renforcer la sécurité collective en Europe. Le groupe SOC [centre gauche] a suivi la même ligne, votant pour la résolution sans opposition ni abstention. Le groupe RN [extrême droite] a également soutenu la résolution à l'unanimité, ce qui montre une convergence ponctuelle avec les autres groupes sur cette question de défense. Aucun groupe ne s'est opposé à la résolution dans son ensemble, bien que certains amendements aient été adoptés pour préciser ou élargir son contenu.

Résumé généré par IA

2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
28
Amendements
1 adopté1 rejeté
1ART. UNIQUE

M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Bordes, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Gery, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, Mme Galzy, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Guibert, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jenft, M. Jolly, M. Patrice Martin, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Marchio, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, Mme Rimbert, M. Rivière, M. Rancoule, M. Renault, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Weber, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson et M. Vos

« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle. Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pour étendre son champ de compétences, l’Union européenne développe progressivement une architecture de défense fédéraliste, visant à transférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèvent pourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s'illustre tant par la création d’un commissaire européen à la défense, fonction dépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication de dispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, qui participent à une mise sous tutelle des politiques nationales de défense. Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europe de la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de la France. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notre capacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre base industrielle et technologique de défense en l'absence d'une véritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue à l’égard d’équipements extra-européens, principalement américains. La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomie stratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement des coopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêts stratégiques mutuels sont clairement identifiés et librement consentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentative d’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle ferait peser un risque majeur sur la souveraineté militaire française et sur sa base industrielle et technologique de défense, pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Union européenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subi par des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergie sous l’effet des politiques menées par la Commission européenne et Ursula von der Leyen.

Déposé le 30 janv. 2026
10ART. UNIQUE

M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions européennes - d'une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l'instrument anti-coercition de l'Union européenne. En effet, face à une escalade verbale, diplomatique, et économique sans précédent côté américain en janvier 2026, plusieurs pays européens ont annoncé leur participation à l'exercice danois Arctic endurance. Ce dernier est un triple signal adressé par ces pays européens : de prise en compte des inquiétudes américaines exprimées s'agissant de la sécurité de l'Arctique, de création d’un dilemme stratégique en augmentant le coût d’une potentielle action américaine, et de soutien et de solidarité de ces pays envers le Danemark et le Groenland. Face aux menaces de nouveaux droits de douane appliqués à ces pays de l'Union européenne qui s'opposent à la prise de contrôle du Groenland par les États-Unis, l'importance d'une réponse européenne ferme et unifiée a été soulignée. Aussi, cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à appeler à la préparation d'une réponse européenne unifiée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l'instrument anti-coercition de l'Union européenne.

Déposé le 30 janv. 2026
11ART. UNIQUE

M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées. En effet, après avoir écarté - à Davos le 21 janvier dernier - l’option militaire, le président américain Donald Trump a également renoncé à instaurer des droits de douane coercitifs à l’encontre des pays européens participant à l'exercice danois Arctic endurance ; en précisant qu’un accord avait été trouvé avec le Secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte concernant le Groenland et la sécurité de l'Arctique. Si le contenu de l'accord reste aujourd'hui vague, ce dernier pourrait inclure l’exercice de la souveraineté des États-Unis sur leurs bases militaires sur le territoire groenlandais, une renégociation de l'accord de 1951 entre les États-Unis et le Danemark, l'extension du Dôme d'or (encore à l'état de projet) au Groenland, ou encore l’octroi d'un accès préférentiel aux ressources minières critiques du Groenland. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoises et groenlandaises- concernées.

Déposé le 30 janv. 2026
12ART. UNIQUE

Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Le territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada. Un réseau insuffisant, la connexion internet est souvent instable. Le Danemark a prévu de poser un câble sous-marin le reliant au Groenland. Ce ne sera pas suffisant pour assurer la redondance de la connectivité. Le doublement du câble Nuuk-Canada est nécessaire avec des ramifications et des extensions à Paamiut jusqu'à Illulissat. Il faut souligner en ce sens que l'opérateur satellitaire Eutelsat a été retenu par Tusass pour la zone 3 du Groenland. Une meilleure redondance réduirait davantage les risques d'action hybride. A ce titre, la France pourrait également contribuer à renforcer la cybersécurité du réseau, par une coopération technique avec le gouvernement et ses agences dédiées, comme l'ANSSI, qui sont une référence en la matière. L’enjeu est de connecter de façon sécurisée les populations arctiques et principalement les populations autochtones à un internet fiable, rapide, illimité en volumes de données et abordable en termes de prix, ce qui est rarement le cas actuellement. Malgré une connexion souvent trop lente, chère et limitée en volume de données, Internet est central dans la vie de nombreux peuples autochtones ; les Inuits tout particulièrement, étant de grands utilisateurs d’Internet via les réseaux sociaux. Internet est notamment utilisé pour tenter de préserver et diffuser la culture inuit. Ce sont donc avec les réseaux sociaux que les populations autochtones de l’Arctique tentent de préserver leur culture, mais cette utilisation massive des réseaux leur permet également de gagner en visibilité et de fait en poids politique, en faisant toujours plus entendre leur voix. Mais, pour parvenir à ce résultat, la France et l'Union Européenne doivent également aider le Groenland à lutter contre la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États-Unis qui le placent dans une grande vulnérabilité, aussi bien politique que sociétale, à un moment de bascule dans son histoire.

Déposé le 30 janv. 2026
13ART. UNIQUE

Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des contaminations radioactives provoquées par l’accident de Thulé, survenu le 21 janvier 1968, lorsqu’un bombardier B-52 de l’U.S. Air Force, transportant quatre bombes nucléaires, s’est écrasé sur la banquise, dispersant des substances radioactives dans un environnement d’une extrême fragilité. Cet accident majeur n’est cependant pas un fait isolé. En 1953, les autorités américaines ont implanté le site militaire secret de Camp Century, destiné à accueillir des infrastructures liées à l’armement nucléaire. Abandonné en 1967, ce site demeure aujourd’hui enfoui sous plus de trente mètres de glace. Or, le dérèglement climatique accéléré en Arctique fait peser une menace croissante de libération de déchets radioactifs, chimiques et biologiques, susceptibles de contaminer durablement la mer de Baffin et l’Atlantique Nord, avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour les écosystèmes, les populations riveraines et le climat mondial. Dans ce contexte, toute tentative de justification d’une prise de contrôle ou d’une appropriation du Groenland apparaît non seulement inacceptable sur le plan politique et juridique, mais également cynique au regard des responsabilités non assumées par les États-Unis. Si ceux-ci entendaient aujourd’hui « faire un chèque », il ne saurait s’agir que d’un premier acompte destiné à commencer à s’acquitter de la dette environnementale et morale contractée à l’égard du peuple groenlandais. Rappelons à ce sujet les propos de Jean Malaurie dans sa Lettre à un Inuit de 2022 : “au nom des Sages de ce peuple, j’ai été mandaté par le chamane Uutaaq, le 18 juin 1951 à intimer au général de la U.S. Air Force le message suivant ‘Go home, mon général ! ‘Thulé est une terre inuit de paix. Vous n’êtes pas ici le bienvenu’

Déposé le 30 janv. 2026
14ART. UNIQUE

M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l'alinéa suivant : "Invite le Gouvernement français à refuser l'envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l'OTAN, cette dernière répondant aux intérêts étatsuniens, ce qui serait en totale contradiction avec l'objectif de défendre la souveraineté du Groenland." Depuis son retour à la Maison blanche, Donald Trump multiplie les allusions à l'inutilité de l'OTAN, tout en méprisant et menaçant ostensiblement ses prétendus alliés européens. Dans ce contexte, la France ne peut en aucun cas s'associer à une quelconque initiative otanienne dans ce dossier, car cela compromettrait la souveraineté groenlandaise et danoise. En effet, celle-ci ne peut être défendue par une alliance dominée par Donald Trump. La France et les autres pays européens doivent, par ailleurs, sortir au plus vite des dépendances les plus critiques à l’égard des Etats-Unis. Il convient de rappeler que dans le domaine militaire, rien n’est fait pour sortir de la dépendance au matériel états-unien : c’est même l’inverse qui se produit. Si l'on prend le cas spécifique du Danemark, on constate qu'après avoir augmenté massivement son budget militaire en 2025 (9,17 milliards d'euros, contre 5 milliards en 2024), le pays a commandé pour près de 6,8 milliards d'euros de matériel étatsunien depuis novembre 2025 : avions de combat F-35, missiles, avions de patrouille maritime, etc. Cette situation, qui concerne la plupart des pays européens, va à contre-courant des prises de paroles de dirigeants européens depuis un an. Rien n'a été fait pour réduire notre dépendance aux Etats-Unis depuis le retour de M. Trump. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié. Le cadre otanien doit être mis de côté si l'on veut défendre efficacement la souveraineté groenlandaise et danoise. Pour cette raison, le groupe la France insoumise a déposé lundi 19 janvier une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), en commençant par son commandement intégré. La sortie de la France de l’OTAN est une proposition portée de longue date par la France insoumise. Elle se retrouve particulièrement remise à l’ordre du jour par le choix assumé par les États-Unis d’Amérique de renouer officiellement avec une politique impériale sans fard, comme nous le constatons avec les menaces quotidiennes d’annexion du Groenland. Il apparaît dès lors que le maintien de la France au sein d’une alliance militaire conduite par une puissance se plaçant ouvertement hors du cadre du droit international, et exposant notre pays à un risque majeur d’alignement stratégique et d’entraînement dans des conflits contraires à ses intérêts, à ses principes et à ses engagements internationaux, n’est ni souhaitable ni soutenable. Sortir de l’OTAN permettrait à la France de retrouver une indépendance militaire et diplomatique et de redevenir une puissance non-alignée. En retrouvant une voix indépendante, elle parlera la langue de l’intérêt général humain et s’adressera ainsi aux peuples du monde entier. Dans le cas spécifique porté par cette PPRE, la sortie de l'OTAN permettrait à la France d'agir efficacement, et de façon indépendante vis-à-vis des Etats-Unis, pour la défense de la souveraineté groenlandaise et danoise.

Déposé le 30 janv. 2026
2ART. UNIQUE

M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bilde, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fleurian, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Golliot, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, M. Loubet, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Ménaché, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Rimbert, M. Renault, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Roy, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Roullaud, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Weber et M. Vos

La coopération entre États européens peut constituer un levier utile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairement identifiés et librement consentis. Elle ne saurait toutefois justifier une remise en cause des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines diplomatique et militaire. La défense demeure, en effet, une compétence régalienne par excellence, indissociable de la capacité d’un État à décider de manière autonome de sa sécurité, de ses engagements internationaux et de l’emploi de ses forces armées. À ce titre, toute coopération dans ces domaines doit impérativement s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États, conformément aux traités européens eux-mêmes. Or, certaines formulations du texte initial entretiennent une ambiguïté susceptible d’ouvrir la voie à des transferts de compétences au profit d’entités supranationales, alors même qu’aucun fondement juridique ne les autorise et que de telles évolutions seraient contraires tant à l’esprit qu’à la lettre des traités. Une telle orientation ferait peser un risque direct sur la capacité des États à maîtriser leurs choix stratégiques, leurs priorités industrielles et leurs engagements militaires. Le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté en réaffirmant clairement que les coopérations européennes dans les domaines diplomatique ou militaire ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de dessaisir les États de leurs compétences souveraines, ni d’instaurer, de fait, une intégration fédéraliste en matière de défense.

Déposé le 30 janv. 2026
3ART. UNIQUE

M. Damien Girard et M. Caure

Amendement rédactionnel.

Déposé le 30 janv. 2026
4 (Rect)ART. UNIQUE

M. Caure et M. Damien Girard

Cet amendement vise à actualiser le texte de la résolution en prenant en compte le récent déploiement de l’exercice militaire « Endurance arctique » et en précisant le rôle sécuritaire que la France peut accomplir en faveur du Groenland et du Danemark.

Déposé le 30 janv. 2026
5ART. UNIQUE

M. Damien Girard et M. Caure

Amendement rédactionnel.

Déposé le 30 janv. 2026
6ART. UNIQUE

M. Damien Girard et M. Caure

Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Déposé le 30 janv. 2026
7ART. UNIQUE

M. Caure et M. Damien Girard

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en soulignant que les menaces américaines sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, sont répétées et ne peuvent être ignorées.

Déposé le 30 janv. 2026
8ART. UNIQUE

M. Caure et M. Damien Girard

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne dans le prolongement des réponses diplomatiques aux nouvelles menaces d’annexion du Groenland proférées par le président des États-Unis.

Déposé le 30 janv. 2026
9ART. UNIQUE

M. Damien Girard et M. Caure

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de l’autonomie stratégique européenne à long terme.

Déposé le 30 janv. 2026
AE20ART. UNIQUE

M. Caure, rapporteur et M. Damien Girard

Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte. C’est d’ailleurs cette formulation que nous utilisons dans le rapport présenté au nom de la commission des affaires étrangères.

Déposé le 3 juin 2025
AE21ART. UNIQUE

M. Caure, rapporteur et M. Damien Girard

Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale. Il encourage plus largement les coopérations entre l’Union européenne (UE), le Danemark ainsi que le Groenland, tout en rappelant l’importance des relations bilatérales en matière de défense. En effet, les menaces répétées et explicites du président américain incitent l’UE à resserrer ses liens avec le Danemark et le Groenland, un territoire dont l’importance stratégique croissante pourrait de nouveau susciter des convoitises à l’avenir.

Déposé le 3 juin 2025
AE22ART. UNIQUE

M. Fuchs

Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.

Déposé le 3 juin 2025
AE23ART. UNIQUE

M. Fuchs

Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte.

Déposé le 3 juin 2025
AE18ART. UNIQUE

M. Caure, rapporteur et M. Damien Girard, rapporteur

Amendement rédactionnel. Les autorités françaises dialoguent déjà avec les autorités danoises. Nous souhaitons que ce dialogue se poursuive sur le long terme.

Déposé le 2 juin 2025
AE12ART. UNIQUE

M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault

Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de prétexte à un affaiblissement des souverainetés nationales des États membres.

Déposé le 30 mai 2025

Tous les amendements ont été chargés