L’intérêt des enfants

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi "intérêt_des_enfants_17" a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier 2026. Son objectif principal est de renforcer la protection des mineurs dans les structures qui les accueillent, en améliorant les contrôles et en encadrant davantage les établissements. Parmi les mesures adoptées, on note l'obligation pour les services de l'État d'effectuer au moins 70 % de contrôles inopinés dans les structures accueillant des mineurs, afin de mieux détecter les maltraitances ou irrégularités. La loi interdit également les "structures éphémères" et renforce les règles sur les établissements privés lucratifs. Plusieurs amendements visant à accélérer la fin des structures à but lucratif ou à renforcer le rôle des préfets dans le suivi des placements interdépartementaux ont en revanche été rejetés. Le texte doit encore être promulgué pour entrer en vigueur. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption du texte en première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe RN [extrême droite] ont tous deux voté à l'unanimité pour le texte, tout comme les groupes centristes (DEM, EPR, HOR) et les groupes de droite (DR, UDDPLR). Aucun groupe n'a exprimé de divergence majeure lors de ce vote global. Cependant, certains amendements spécifiques ont été rejetés à l'unanimité, comme ceux visant à renforcer le rôle des préfets, à réduire les délais pour interdire les structures lucratives, ou à créer un Contrôleur général indépendant des lieux de placement. Ces rejets montrent une convergence des positions sur le texte principal, mais des divergences sur des mesures plus ciblées. Aucun groupe n'a adopté une position nuancée ou opposée sur l'ensemble des votes.