Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à reconnaître officiellement les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026, introduit plusieurs mesures clés : la création d'un système centralisé pour regrouper et numériser les archives sur les essais nucléaires, facilitant ainsi leur accès aux citoyens, sauf pour les documents liés à la prolifération d'armes nucléaires. Il renforce également les droits des victimes en leur permettant d'être assistées par une personne de leur choix lors de l'examen de leur dossier d'indemnisation par le CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires). Un rapport spécifique sur les essais nucléaires français en Algérie sera produit pour éclairer les travaux parlementaires. Enfin, le texte élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l'analyse des pathologies radio-induites. La procédure législative se poursuit au Sénat, qui a modifié le texte lors de sa première lecture le 28 mai 2026. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté à l'unanimité pour l'ensemble du texte, tout comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], le Rassemblement National [extrême droite], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], Écologiste et Social [gauche], et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre]. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles individuels.