Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

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En clair

Le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, où ces activités étaient auparavant interdites par la loi Hulot de 2017. Cette mesure, adoptée en séance plénière le 29 janvier 2026, supprime également un article prévoyant un encadrement annuel de la production d'hydrocarbures en fonction de la consommation nationale. Le texte modifie ainsi le cadre réglementaire énergétique de ces régions, sans que les données disponibles ne précisent les modalités exactes de cette autorisation. La procédure législative n'est pas encore terminée, car le texte doit encore être examiné selon les étapes prévues par la Constitution. Les groupes de droite et du centre [UMP, UC, LREM, RTLI] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, les groupes de gauche et écologistes [SOC, GEST, CRC] s'y sont opposés de manière très marquée, rejetant l'article 1er et l'ensemble de la proposition. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plus nuancée, avec une majorité de voix contre mais des abstentions significatives. Aucun écart n'a été observé entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente. Les amendements gouvernementaux adoptés étaient de nature rédactionnelle ou technique, sans incidence sur le fond du texte.