Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Rédactionnel

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Correction d’une erreur de référence.

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Rédactionnel.

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Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre‑mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique. Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré‑ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre‑mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles. Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté. Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”. Il faut en prendre acte et ne pas ré‑accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles. Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté. La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales. Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.

Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre‑mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique. Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré‑ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre‑mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles. Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté. Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”. Il faut en prendre acte et ne pas ré‑accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles. Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté. La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales. Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.

Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre‑mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique. Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré‑ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre‑mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles. Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté. Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”. Il faut en prendre acte et ne pas ré‑accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles. Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté. La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales. Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.

Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre‑mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique. Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré‑ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre‑mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles. Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté. Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”. Il faut en prendre acte et ne pas ré‑accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles. Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté. La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales. Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.

Amendement de coordination visant à tenir compte de l’extension du dispositif à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, adoptée en commission sur la proposition de l’auteur de la proposition de loi.

Amendement de coordination visant à tenir compte de l’extension du dispositif à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, adoptée en commission sur la proposition de l’auteur de la proposition de loi.

Cet amendement vise à supprimer le plafond de production d’hydrocarbures prévu à cet article pour trois raisons. Premièrement, cette disposition est fragile sur le plan juridique. En effet, l’autorité concédante doit veiller à l’équilibre économique du contrat de concession qu’elle a conclu. Or, dans le dispositif proposé, un texte réglementaire pourrait interdire à un opérateur de tirer les bénéfices de sa concession au motif que la production totale de l’ensemble des opérateurs est susceptible de dépasser la consommation nationale annuelle. Deuxièmement, une telle disposition serait difficile à mettre en œuvre puisqu’elle supposerait de fixer des quotas de production par opérateur. Troisièmement, cette disposition semble contraire à l’effet recherché en ce qu’elle pourrait dissuader les entreprises potentiellement intéressées par l’obtention d’un permis d’exploration d’entreprendre cette démarche au regard des restrictions imposées aux futurs producteurs.

Cet amendement vise à supprimer le plafond de production d’hydrocarbures prévu à cet article pour trois raisons. Premièrement, cette disposition est fragile sur le plan juridique. En effet, l’autorité concédante doit veiller à l’équilibre économique du contrat de concession qu’elle a conclu. Or, dans le dispositif proposé, un texte réglementaire pourrait interdire à un opérateur de tirer les bénéfices de sa concession au motif que la production totale de l’ensemble des opérateurs est susceptible de dépasser la consommation nationale annuelle. Deuxièmement, une telle disposition serait difficile à mettre en œuvre puisqu’elle supposerait de fixer des quotas de production par opérateur. Troisièmement, cette disposition semble contraire à l’effet recherché en ce qu’elle pourrait dissuader les entreprises potentiellement intéressées par l’obtention d’un permis d’exploration d’entreprendre cette démarche au regard des restrictions imposées aux futurs producteurs.

Le présent amendement propose une réécriture de l’article 2 de la présente proposition de loi afin d’éviter une rédaction malthusienne qui limiterait excessivement les opportunités d’exploitation ouvertes par le texte et surtout permettre que l’exploitation d’hydrocarbures se fasse dans le respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière climatique. Ainsi, alors que l’actuel article 2 vise à limiter, par arrêté, la production annuelle d’hydrocarbures au niveau prévisionnel de consommation nationale, cet amendement prévoit que ce plafond sera déterminé en cohérence avec les engagements internationaux climatiques de la France et la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie par la stratégie nationale bas‑carbone prévue à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. Cette rédaction permet ainsi un encadrement réaliste et équilibré de la réouverture de la possibilité d’accorder une autorisation d’exploitation des hydrocarbures permise par l’article 1er de la PPL en conciliant les objectifs de production au nécessaire respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière écologiques.

Le présent amendement propose une réécriture de l’article 2 de la présente proposition de loi afin d’éviter une rédaction malthusienne qui limiterait excessivement les opportunités d’exploitation ouvertes par le texte et surtout permettre que l’exploitation d’hydrocarbures se fasse dans le respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière climatique. Ainsi, alors que l’actuel article 2 vise à limiter, par arrêté, la production annuelle d’hydrocarbures au niveau prévisionnel de consommation nationale, cet amendement prévoit que ce plafond sera déterminé en cohérence avec les engagements internationaux climatiques de la France et la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre définie par la stratégie nationale bas‑carbone prévue à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. Cette rédaction permet ainsi un encadrement réaliste et équilibré de la réouverture de la possibilité d’accorder une autorisation d’exploitation des hydrocarbures permise par l’article 1er de la PPL en conciliant les objectifs de production au nécessaire respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière écologiques.

Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre‑mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique. Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré‑ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre‑mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles. Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté. Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”. Il faut en prendre acte et ne pas ré‑accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles. Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté. La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales. Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.

Cette proposition de loi revient sur un choix politique clair posé en 2017 avec la loi Hulot : la France a décidé de sortir de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, y compris en mer et en outre‑mer, pour être cohérente avec l’Accord de Paris et la trajectoire de neutralité climatique. Cette PPL va à l’encontre de ces démarches en proposant de ré‑ouvrir une brèche en autorisant ou en encadrant à nouveau la production, alors que les outre‑mer sont en première ligne de la crise climatique et abritent des écosystèmes d’une extrême fragilité (récifs, mangroves, zones de pêche artisanale), qui seraient exposés à des risques majeurs de marées noires, de pollutions chroniques et de destructions irréversibles. Relancer la filière fossile détournerait en outre des investissements indispensables vers la sobriété, le renouvelable et l’autonomie énergétique des territoires ultramarins, là où se joue la véritable souveraineté. Il est par ailleurs important de souligner qu’aucun gisement exploitable n’a été découvert au large de la Guyane. En outre, devant notre même assemblée, en 2024, Patrick Pouyanné, PDG de Total, indiquait “qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France”. Il faut en prendre acte et ne pas ré‑accorder la possibilité d’explorations ou de concessions alors même que nous savons notre sol pauvre en fossiles. Enfin, ce texte s’inscrit, de plus, dans une dynamique internationale inquiétante, à l’image des annonces de l’administration Trump ouvrant des dizaines de nouvelles concessions offshore et plus de 500 millions d’hectares à l’exploration pétrolière et gazière, dans un geste de fuite en avant fossile massivement contesté. La France ne doit pas suivre ce modèle, même à une autre échelle : elle doit refuser ce mimétisme, maintenir l’intégrité de la loi Hulot et mettre un coup d’arrêt au détricotage progressif de nos protections environnementales. Pour toutes ces raisons – climatiques, environnementales, économiques et politiques – il est proposé de supprimer cet article, comme l’autre article de la proposition de loi qui participe de la même remise en cause, afin de préserver un cap clair de sortie des hydrocarbures pour l’ensemble des territoires de la République.