Mettre fin au devoir conjugal

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à modifier le cadre juridique du mariage en France en supprimant l'obligation légale pour les époux d'avoir des relations sexuelles. Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026, elle s'inscrit dans une volonté de moderniser le code civil en alignant les devoirs conjugaux sur les principes d'égalité et de consentement. Le texte supprime ainsi une obligation jugée désuète et potentiellement contradictoire avec les droits individuels, tout en renforçant la protection contre les violences conjugales. La procédure législative est en cours, le Sénat ayant modifié le texte lors de sa première lecture le 9 avril 2026. Aucune décision finale n'a encore été prise. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des nuances sur certains amendements. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe SOC [centre gauche] ont affiché un soutien total, y compris pour des amendements renforçant la lutte contre les violences conjugales, rejetés par ailleurs. Le RN [extrême droite] et EPR [centre] ont également voté pour le texte, sans opposition ni abstention. Le groupe DEM [centre] s'est montré très favorable, avec une seule abstention sur un amendement. La droite (DR [droite], UDDPLR [droite]) et le centre droit (HOR [centre droit]) ont globalement soutenu la proposition, bien que certains amendements aient été rejetés. Aucun groupe n'a voté contre le texte dans son ensemble.