Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité a été définitivement adopté par le Parlement après un parcours législatif marqué par des divergences fortes entre les groupes politiques. Ce texte vise à réformer l'organisation du marché de l'électricité en France, une mesure présentée comme nécessaire pour adapter le secteur aux enjeux de transition énergétique et de souveraineté. Les débats ont notamment porté sur la structure du marché, les mécanismes de fixation des prix et les règles encadrant la production et la distribution de l'électricité. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle est désormais applicable, même si son contenu exact n'est pas détaillé dans les données fournies. Pour les citoyens, cette réforme pourrait impacter le coût de l'électricité, la stabilité du réseau et les choix énergétiques à long terme, selon les orientations retenues. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à la fois sur l'ensemble du projet et sur l'article 1er. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé en bloc, rejetant le texte aussi bien dans son ensemble que sur l'article 1er. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er, avec une abstention signalée sur ce dernier. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité et sur l'article 1er, sans aucune abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er, avec une seule voix favorable. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé au texte, votant contre aussi bien sur l'ensemble que sur l'article 1er. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes partagés entre pour et contre, sans abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, pour le texte dans son ensemble et pour l'article 1er. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 1er pour les groupes concernés.