Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal, un mécanisme qui limite à 50% le montant des impôts directs payés par les contribuables les plus aisés. Au Sénat, les deux articles principaux de cette proposition ont été rejetés le 20 mai 2010, bloquant ainsi son adoption pour l'instant. Le bouclier fiscal, en vigueur à l'époque, permettait aux ménages concernés de ne pas payer plus de la moitié de leurs revenus en impôts directs. Son abrogation aurait donc concerné directement les contribuables les plus fortunés. Sans adoption par le Sénat, le texte ne peut pas devenir loi et reste en discussion sans avancée concrète. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte, rejetant aussi bien l'article 1er que l'article 2 avec une opposition unanime (145 contre, 0 pour). Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur des deux articles, avec une adhésion totale (103 pour, 0 contre). L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement rejeté les deux articles, avec seulement 1 vote pour sur 29 sénateurs (1 pour, 28 contre). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu les deux articles à l'unanimité (22 pour, 0 contre). Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté en faveur des deux articles, avec une seule abstention sur l'article 2 (11 pour, 0 contre sur l'article 1er ; 11 pour, 1 contre, 0 abstention sur l'article 2). Enfin, la NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est opposée aux deux articles, avec une majorité contre (1 pour, 3 contre).