Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal, un mécanisme qui plafonne à 50% des revenus le montant des impôts directs pour les ménages les plus aisés. La proposition a été rejetée par les députés, ce qui signifie que le dispositif reste en vigueur sans modification. Les contribuables concernés ne verront donc pas leur imposition sur le revenu évoluer à la suite de ce vote. Aucun changement n’est à prévoir pour les citoyens dans l’immédiat. Le texte a été rejeté aussi bien dans son ensemble que sur chacun de ses articles, confirmant le maintien du statut quo. L’UMP [droite], avec 143 voix contre et aucune pour, s’est fermement opposée à la suppression du bouclier fiscal, tant sur l’article 1er que sur l’article 2. Le groupe SOC [centre gauche] a, à l’inverse, voté massivement en faveur de l’abrogation, avec 93 voix pour et aucune contre sur les deux articles. L’UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 28 voix contre contre une seule pour sur l’article 1er, et une opposition identique sur l’article 2. La CRC [gauche] a systématiquement soutenu la proposition, avec 21 voix pour et aucune contre sur les deux articles. Le RDSE [centre] a globalement voté pour l’abrogation, avec 14 voix pour et une abstention sur l’article 1er, et 14 pour contre une voix contre sur l’article 2. Enfin, LREM [centre] a également soutenu le texte, avec 8 voix pour et aucune contre sur les deux articles.