Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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En clair

Le dossier portait sur une proposition de loi visant à supprimer le bouclier fiscal, un dispositif qui limite le montant total des impôts directs payés par un foyer fiscal à un certain plafond. Ce texte a été rejeté par les sénateurs, tant sur son article 1er que sur son article 2, ce qui signifie que la suppression du bouclier fiscal n’a pas été adoptée dans sa forme actuelle. Le parcours législatif de cette proposition est donc interrompu pour l’instant, sans garantie de reprise ultérieure. Pour les citoyens, cela signifie que le bouclier fiscal reste en vigueur, sauf si une nouvelle initiative législative est proposée et adoptée. Aucune modification concrète n’est donc intervenue pour les contribuables. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est montré très favorable à l’abrogation du bouclier fiscal, votant systématiquement pour les deux articles. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également soutenu cette mesure, avec une position unanime en faveur des deux articles. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très favorable, avec une seule abstention sur l’article 2. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté en faveur des deux articles, sans opposition ni abstention. À l’inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé de manière unanime aux deux articles, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté les deux articles, avec seulement une voix favorable sur chacun. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté contre les deux articles, sans soutien. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] s’est divisé, avec un vote partagé pour et contre sur les deux articles.