Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et à prévenir et réprimer les violences faites aux femmes. Les débats au Sénat ont abouti au rejet de plusieurs amendements portés par des sénateurs de gauche, dont Roland Courteau, Françoise Laborde et Jean-Étienne Antoinette. Ces amendements proposaient d’ajouter ou de modifier des mesures pour améliorer la prise en charge des victimes et la lutte contre ces violences. Aucun vote final sur l’ensemble du texte n’est mentionné dans les données disponibles. La procédure législative n’est pas décrite au-delà des votes sur ces amendements spécifiques. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.