Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi organique modifie le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui émet des avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret concernant les questions économiques, sociales ou environnementales. Le texte a été adopté en procédure accélérée, puis définitivement par les deux chambres après accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une fois promulgué et publié, il entrera en vigueur et redéfinira les règles de cette institution, notamment en clarifiant ses missions ou son mode de composition. Ce changement institutionnel vise à moderniser le CESE, sans impact direct immédiat pour les citoyens, mais pourrait influencer les politiques publiques futures dans ces domaines. La procédure législative étant close, le texte est désormais en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour le texte, montrant un soutien total. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est systématiquement abstenu sur l’ensemble du texte, sans opposition ni soutien explicite. L’UC (Union Centriste) [centre] a également voté pour, comme le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est abstenu en bloc, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre]. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l’abstention, avec seulement 2 voix pour sur 30. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux, chaque groupe ayant adopté une position cohérente sur l’ensemble du texte.
Résumé généré par IALoi n°2010-704
Publiée au Journal officiel le 28 juin 2010