Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

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En clair

La proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières visait à instaurer une taxe sur les échanges d'actions et d'autres instruments financiers, dans le but de réguler les marchés et de financer des politiques publiques. Le texte a été rejeté par le Sénat le 23 juin 2010, après le rejet successif des articles 1er, 2 et 3 qui le composaient. Cette mesure n'a donc pas été adoptée sous cette forme, ce qui signifie que la taxation des transactions financières n'a pas été mise en place à cette occasion. Pour les citoyens, ce rejet implique que les recettes potentielles issues de cette taxe, qui auraient pu financer des services publics ou des mesures sociales, ne sont pas revenues dans les caisses de l'État à ce moment-là. Aucune autre étape législative n'est mentionnée dans les données fournies. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé systématiquement à tous les articles du texte, avec 144 votes contre sur 145 pour chaque article. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de tous les articles, avec 103 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement voté contre les articles, avec 27 votes contre sur 29 pour chaque article, et une abstention sur l'article 2. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement soutenu les articles, avec 22 votes pour et aucun contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté en faveur des trois articles, avec 12 votes pour et aucun contre. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] s'est majoritairement opposée aux articles, avec 3 votes contre sur 4 pour chaque article.