Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

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En clair

Le projet de loi sur le règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2009 a pour objet de présenter les dépenses et recettes de l'État pour cette année, ainsi que de vérifier la régularité des comptes publics. Ce texte, adopté définitivement en 2010, s'inscrit dans le cadre des procédures budgétaires annuelles et permet aux citoyens d'accéder à une transparence sur la gestion financière de l'État. Il ne crée pas de nouvelles dépenses ou recettes, mais rend compte de celles déjà engagées ou perçues. Son adoption finale marque la clôture de la procédure législative pour ce dossier spécifique. L'UMP (Groupe Les Républicains) [droite], avec 144 votes pour et aucun contre ou abstention, s'est montrée très favorable au texte dans son ensemble. Le groupe SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], avec 92 votes contre et aucun pour ou abstention, s'est opposé fermement au projet. L'UC (Groupe Union Centriste) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 25 votes pour, 4 abstentions et aucun contre. Le groupe CRC (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 21 votes contre et aucun pour ou abstention. Le RDSE (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte, avec 14 votes contre, 1 pour et aucune abstention. Le groupe LREM (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également rejeté le texte, avec 8 votes contre et aucun pour ou abstention. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec 4 votes pour, 2 contre et aucune abstention. Enfin, le groupe RTLI (Groupe Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 2 votes pour et aucun contre ou abstention.