Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

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En clair

Ce projet de loi organise les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, sans que son contenu détaillé ne soit précisé dans les données disponibles. Le Sénat a définitivement adopté le texte le 10 juin 2010, après avoir rejeté plusieurs motions et amendements, notamment ceux portés par le groupe socialiste. L'article 7 ter, adopté en séance, a fait l'objet de votes nuancés selon les groupes, tandis que d'autres dispositions, comme celles du chapitre Ier du titre Ier et l'article 18, ont été maintenues en séance plénière malgré une tentative de renvoi en commission. Le texte est désormais promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur et s'applique aux secteurs concernés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 135 voix pour et seulement 11 contre. Il a également soutenu l'article 7 ter, mais s'est opposé à la motion socialiste visant à renvoyer certaines parties du texte en commission. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a massivement rejeté le projet de loi, avec 101 voix contre et aucune pour. Pourtant, il a voté en faveur de la motion de renvoi en commission des articles contestés, montrant une opposition de principe au texte tout en cherchant à en retarder l'examen. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a globalement soutenu le texte, avec 28 voix pour et une seule contre. Cependant, il s'est opposé à la motion de renvoi en commission, contrairement à sa position générale sur le texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le projet de loi dans son ensemble, avec 21 voix contre. Pourtant, il a voté pour la motion de renvoi en commission, comme le groupe socialiste. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu sur le texte dans son ensemble, avec 10 abstentions contre seulement 2 voix pour. Sur l'article 7 ter, il a également majoritairement choisi l'abstention, tandis que sur la motion de renvoi, il s'est abstenu en bloc. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont globalement soutenu le texte, avec 3 voix pour et une contre. Cependant, ils se sont opposés à la motion de renvoi en commission, contrairement à leur position générale sur le texte.