Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, une mesure qui s'applique à tous les lieux accessibles au public une fois la loi publiée au Journal officiel. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur en France. L'objectif affiché est de renforcer les principes républicains d'égalité et de vivre-ensemble, tout en répondant à des préoccupations liées à la sécurité et à l'intégration sociale. Plusieurs amendements ont été proposés, notamment par le groupe socialiste, mais ils ont été rejetés lors des votes. Aucune dérogation générale n'a été introduite dans le texte final, qui s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du projet de loi, avec des scores quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. Le groupe UC [centre] a enregistré un vote contre sur l'article 1er, mais a globalement soutenu le texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés.