Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Ce projet de loi visait à moderniser les secteurs de l'agriculture et de la pêche en France, en adaptant ces activités aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux contemporains. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 13 juillet 2010, après une procédure accélérée, et promulgué peu après. Il encadre désormais les règles de ces secteurs, bien que son contenu précis ne soit pas détaillé dans les données disponibles. Les débats parlementaires ont principalement porté sur la nécessité de concilier compétitivité, durabilité et équité sociale dans ces domaines. Pour les citoyens, cette loi a pu introduire des ajustements dans les pratiques agricoles et halieutiques, sans que ses effets concrets ne soient précisés ici. --- POSITIONS--- Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption à chaque étape, y compris sur l'ensemble du projet et sur l'article 3. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement rejeté le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 3, sans aucune abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le projet de manière unanime, votant pour à chaque vote, y compris sur l'article 3. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à chaque étape, rejetant le texte sur l'ensemble comme sur l'article 3. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec une abstention sur l'ensemble et une opposition sur l'article 3. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont voté en faveur du texte à chaque occasion, sans opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles analysés.