Projet de loi relatif au Grand Paris

En clair

Le projet de loi relatif au Grand Paris visait à organiser et structurer le développement de la métropole parisienne, en fixant des règles pour son aménagement, sa gouvernance et son développement économique. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 27 mai 2010 après une procédure législative accélérée, marquant la fin de son parcours parlementaire. Il a été promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur et s'applique désormais. Ce projet s'inscrivait dans une volonté de renforcer la cohésion territoriale et de mieux gérer les enjeux urbains de la région capitale. Pour les citoyens, cette loi a pu avoir des implications sur les transports, l'urbanisme, l'emploi local et les services publics, bien que ses effets concrets dépendent de sa mise en œuvre par les acteurs locaux. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour l'ensemble du projet de loi ainsi que pour tous les articles examinés. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé en bloc, rejetant à la fois le texte global et chaque article soumis au vote. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte et tous les articles, avec quelques abstentions ponctuelles. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement rejeté le texte et les articles, sans aucune abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte et à la majorité des articles, avec une abstention sur l'article 3. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement pour le texte et tous les articles, sans opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article pour les groupes concernés.