Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

En clair

La proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale a été adoptée par le Sénat le 28 juin 2010. Ce texte, non contraignant, permet aux sénateurs d'exprimer une position ou des recommandations sur cet impôt local payé par les entreprises, sans créer de nouvelle loi. Il ne modifie pas directement les règles fiscales mais peut influencer les débats futurs sur ce sujet. La contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, vise à simplifier le système fiscal des entreprises tout en assurant des recettes pour les collectivités locales. Son impact concret pour les citoyens dépend des décisions ultérieures prises par les pouvoirs publics, notamment en matière de redistribution des recettes fiscales locales. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable à cette proposition de résolution, votant à l'unanimité pour avec seulement 19 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé en bloc, rejetant le texte sans aucune abstention ni vote pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a largement soutenu la résolution, avec 28 votes pour et une seule abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, sans aucune abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est majoritairement opposé, avec 11 votes contre contre 1 pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a majoritairement soutenu la résolution, avec 3 votes pour et une abstention.