Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce projet de loi portait sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, avec des mesures visant à moderniser les relations entre l'administration et les agents publics. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après avoir été examiné en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements proposés par des sénateurs de gauche, visant à modifier ou bloquer certaines dispositions, ont été rejetés. L'article 10, qui introduit des mesures pour moderniser ces relations, a été adopté par le Sénat après avoir déjà été voté par l'Assemblée nationale. La loi a été promulguée une fois le parcours législatif achevé. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable à l'article 10, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'y est opposé massivement, rejetant l'article sans aucune voix pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a également soutenu l'article 10, votant en bloc pour son adoption. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé à cet article, rejetant sa modernisation. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement rejeté l'article 10, avec seulement un vote pour contre dix contre. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté à l'unanimité pour l'adoption de l'article 10.