Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Dernier vote : 10 décembre 20091 scrutinLoi n°2009-1572
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Dernier vote : 9 décembre 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010
Dernier vote : 26 novembre 200914 scrutinsLoi n°2009-1646
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Dernier vote : 18 novembre 20091 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Dernier vote : 17 novembre 20094 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
Dernier vote : 16 novembre 20091 scrutinLoi n°2010-93
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Dernier vote : 16 novembre 20091 scrutinLoi n°2010-92
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Dernier vote : 2 novembre 20094 scrutinsLoi n°2009-1503
SénatRejetéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)
Dernier vote : 29 octobre 20091 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Dernier vote : 14 octobre 20094 scrutinsLoi n°2009-1437
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Dernier vote : 13 octobre 20091 scrutinLoi n°2009-1523
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Dernier vote : 8 octobre 20099 scrutinsLoi n°2010-788
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
Dernier vote : 23 juillet 20092 scrutinsLoi n°2009-969
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Dernier vote : 22 juillet 200910 scrutinsLoi n°2009-974
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Dernier vote : 20 juillet 20091 scrutinLoi n°2009-966
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Dernier vote : 16 juillet 20094 scrutinsLoi n°2009-928
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
Dernier vote : 15 juillet 20091 scrutinLoi n°2009-973
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Dernier vote : 8 juillet 20092 scrutinsLoi n°2009-1311
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Dernier vote : 1 juillet 200910 scrutinsLoi n°2009-967
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Dernier vote : 24 juin 200937 scrutinsLoi n°2009-879