Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

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En clair

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 a été définitivement adopté par le Sénat après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. Ce texte permet d'ajuster les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2011, en fonction de l'évolution économique et des besoins sociaux. Il vise notamment à modifier les prévisions de remboursements de soins, d'allocations ou d'autres prestations sociales. Les ajustements financiers concernent l'équilibre global du système de protection sociale, sans préciser les détails des mesures adoptées. La procédure législative est close, ce qui signifie que la loi a été promulguée et publiée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement voté en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er, sans aucune abstention ni opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à chaque vote, tant sur le texte global que sur l'article 1er, sans aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 1er, avec quelques abstentions sur l'ensemble du projet. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté systématiquement le texte et l'article 1er, sans aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte et à l'article 1er, avec une abstention partielle sur l'ensemble du projet. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 1er, avec quelques abstentions. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.