Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

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En clair

Le projet de loi de règlement des comptes et du rapport de gestion pour l'année 2010 a été adopté par le Sénat le 7 juillet 2011. Ce texte, qui valide officiellement les dépenses et recettes de l'État pour 2010, permet de clore les comptes publics et de rendre compte de la gestion financière de l'État. Il s'agit d'une étape de contrôle démocratique des finances publiques, sans création ni modification de règles nouvelles, mais avec une validation a posteriori des comptes. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Ce vote ne modifie pas les politiques publiques, mais officialise la situation financière de l'État pour l'année concernée. L'UMP (Groupe Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien total à cette validation des comptes. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, rejetant ainsi cette clôture des comptes. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté massivement pour, avec une seule abstention dans le groupe des non-inscrits. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une division, avec une majorité de votes contre et un seul vote pour. Enfin, les non-inscrits (NI) ont majoritairement soutenu le texte, avec une abstention.