Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à développer l'alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat où il a été définitivement adopté. Il a fait l'objet d'un parcours législatif accéléré, sans modification majeure en commission. L'amendement de gauche proposant une disposition préliminaire a été rejeté, tout comme une motion socialiste visant à renvoyer le texte en commission. La loi, désormais promulguée, entrera en vigueur après sa publication. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 142 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 91 voix contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a soutenu le texte avec 29 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à 21 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est divisé, avec 1 voix pour et 14 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement rejeté le texte avec 8 voix contre. Les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont globalement soutenu le texte, avec 4 voix pour et 2 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 2 voix pour. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes globaux.