Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Dernier vote : 22 novembre 201120 scrutinsLoi n°2011-1906
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
Dernier vote : 15 novembre 20115 scrutins
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
Dernier vote : 14 novembre 20113 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Dernier vote : 3 novembre 20113 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'identité
Dernier vote : 2 novembre 20111 scrutinLoi n°2012-410
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
Dernier vote : 2 novembre 20112 scrutins1 amendement
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Dernier vote : 26 octobre 20112 scrutins62 amendementsLoi n°2011-2012
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 24 octobre 20112 scrutinsLoi n°2011-1416
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
Dernier vote : 17 octobre 20117 scrutinsLoi n°2011-1862
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 7 septembre 20115 scrutinsLoi n°2011-1117
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Dernier vote : 12 juillet 20115 scrutinsLoi n°2011-894
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Dernier vote : 12 juillet 20114 scrutinsLoi n°2011-940
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Dernier vote : 10 juillet 20112 scrutinsLoi n°2011-918
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Dernier vote : 10 juillet 20112 scrutinsLoi n°2011-883
SénatEn coursProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Dernier vote : 10 juillet 20115 scrutins244 amendements
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Dernier vote : 7 juillet 20114 scrutinsLoi n°2011-867
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Dernier vote : 6 juillet 20111 scrutinLoi n°2011-859
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 5 juillet 20115 scrutinsLoi n°2011-900
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Dernier vote : 3 juillet 20115 scrutins13 amendementsLoi n°2011-939
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
Dernier vote : 3 juillet 20111 scrutinLoi n°2011-871