Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Dernier vote : 22 novembre 20123 scrutinsLoi n°2012-1403
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production
Dernier vote : 21 novembre 20121 scrutin
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Dernier vote : 8 novembre 20125 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernier vote : 25 octobre 20122 scrutinsLoi n°2013-108
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Dernier vote : 25 octobre 20123 scrutins2 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Dernier vote : 23 octobre 20121 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare
Dernier vote : 15 octobre 20121 scrutin
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Dernier vote : 11 octobre 20121 scrutinLoi n°2012-1171
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Dernier vote : 9 octobre 20121 scrutinLoi n°2012-1442
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Dernier vote : 9 octobre 20126 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2012
Dernier vote : 31 juillet 201213 scrutinsLoi n°2012-958
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Dernier vote : 17 juillet 20121 scrutinLoi n°2012-926
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
Dernier vote : 1 mars 20121 scrutinLoi n°2012-346
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2012
Dernier vote : 29 février 20122 scrutins1 amendementLoi n°2012-354
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Dernier vote : 29 février 20122 scrutinsLoi n°2012-375
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Dernier vote : 28 février 20122 scrutinsLoi n°2012-323
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Dernier vote : 28 février 20122 scrutinsLoi n°2012-324
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Dernier vote : 20 février 20122 scrutinsLoi n°2012-387
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Dernier vote : 16 février 20122 scrutins
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Dernier vote : 9 février 20121 scrutin