Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2012
Dernier vote : 28 février 20122 scrutins1 amendementLoi n°2012-354
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
Dernier vote : 28 février 20122 scrutinsLoi n°2012-375
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Dernier vote : 27 février 20122 scrutinsLoi n°2012-323
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
Dernier vote : 27 février 20122 scrutinsLoi n°2012-324
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
Dernier vote : 19 février 20122 scrutinsLoi n°2012-387
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
Dernier vote : 15 février 20122 scrutins
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Dernier vote : 8 février 20121 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
Dernier vote : 31 janvier 20123 scrutinsLoi n°2012-409
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Dernier vote : 30 janvier 20124 scrutinsLoi n°2012-272
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Dernier vote : 25 janvier 20122 scrutinsLoi n°2012-208
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Dernier vote : 22 janvier 20125 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Dernier vote : 18 janvier 20121 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Dernier vote : 17 janvier 20121 scrutin
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Dernier vote : 21 décembre 20115 scrutins3 amendements
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011
Dernier vote : 20 décembre 20114 scrutinsLoi n°2011-1978
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2012
Dernier vote : 19 décembre 201114 scrutinsLoi n°2011-1977
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Dernier vote : 18 décembre 20113 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Dernier vote : 12 décembre 20112 scrutins6 amendementsLoi n°2011-1940
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Dernier vote : 8 décembre 20115 scrutins
SénatCaducProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Dernier vote : 7 décembre 20115 scrutins