Projet de loi portant règlement des comptes pour 2011

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

Le dossier porte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui ajuste le budget initial de l'État en cours d'année pour tenir compte des évolutions économiques et financières. Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été examiné puis approuvé par le Sénat lors d'une séance du 8 septembre 2011. Il permet notamment de modifier les recettes et les dépenses publiques pour l'année en question, sans introduire de mesures fiscales majeures ou de réformes structurelles. Le Sénat a rejeté plusieurs amendements proposés par l'opposition, notamment ceux visant à ajouter des dispositions ou à supprimer l'article 3, confirmant ainsi la version adoptée par l'Assemblée. Le projet a finalement été adopté par le Sénat, ce qui a permis son examen ultérieur en commission mixte paritaire si nécessaire. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption en bloc et pour l'article 3, avec seulement une abstention sur ce dernier. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement au projet, rejetant à la fois le texte dans son ensemble et l'article 3. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également voté contre le texte et l'article 3, sans aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le projet et l'article 3, avec quelques abstentions sur l'ensemble du texte mais aucun vote contre. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte et à l'article 3, avec une abstention sur l'ensemble du projet. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté en faveur du texte et de l'article 3, sans aucun vote contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 3 pour les groupes concernés.