Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi adopté par le Sénat en juillet 2011 fixe la répartition des sièges de conseillers territoriaux entre les départements et les régions. Il s’agit d’une mesure d’organisation territoriale qui détermine le nombre de représentants élus dans chaque collectivité, sans modifier les compétences des collectivités concernées. Pour les citoyens, cette loi a un impact indirect en encadrant la représentation locale, mais elle ne crée ni ne supprime de services publics. Le texte a été adopté selon la procédure législative ordinaire, sans vote bloqué ni engagement de responsabilité du gouvernement. La loi est désormais promulguée et publiée, ce qui signifie qu’elle s’applique pleinement. L’UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 142 voix pour et seulement 4 abstentions, montrant un soutien quasi unanime à cette réforme territoriale. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, avec 101 voix contre, indiquant une hostilité totale au projet. L’UC [centre] a affiché un soutien majoritaire, avec 18 voix pour, 3 contre et 9 abstentions, révélant des divisions internes sur ce dossier. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte sans réserve, avec 22 voix contre, confirmant son opposition de principe. Le RDSE [centre] s’est majoritairement opposé, avec 10 voix contre et seulement 1 pour, tandis que les sénateurs non-inscrits [centre] ont globalement soutenu la loi, avec 4 voix pour et 1 abstention. Aucune divergence majeure n’est observable au sein des groupes, à l’exception de l’UC, où une minorité s’est abstenue ou a voté contre.