Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi de 2009 sur l'organisation des hôpitaux et l'accès aux soins. Le texte a été adopté par le Sénat en deux lectures, avec des ajustements techniques ou organisationnels dans le système de santé. Un article a été supprimé lors des débats, et un autre amendement proposé par des sénatrices n'a pas été retenu. La procédure s'est conclue par l'adoption définitive du texte, sans que son contenu exact ne soit détaillé dans les votes enregistrés. Les modifications concernent des aspects opérationnels du système de santé, sans en changer l'esprit général. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 284 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble de la proposition, avec 204 voix contre et aucune abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 38 voix pour, 14 contre et 8 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 42 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte, avec 18 voix contre, 1 pour et 5 abstentions. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement, avec 8 voix pour et 1 abstention.