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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Commissions saisies

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi de 2009 sur l'hôpital et la santé, notamment en ce qui concerne l'organisation des soins et la gouvernance des établissements hospitaliers. Le texte a été adopté définitivement par les deux chambres après un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, et doit être promulgué pour entrer en vigueur. Parmi les mesures discutées, un amendement visant à supprimer un article a été adopté, tandis qu'une proposition d'ajout d'article a été rejetée. L'impact pour les citoyens concernera principalement l'accès aux soins et le fonctionnement des hôpitaux, même si les détails précis des modifications ne sont pas précisés dans les données disponibles. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 281 votes pour, seulement 2 contre et 2 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 184 votes contre et aucun pour ni abstention. L'Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement, avec 38 pour, 14 contre et 8 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 40 votes contre et aucun pour ni abstention. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est opposé au texte, avec 24 contre, 1 pour et 5 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également rejeté le texte, avec 16 contre et aucun pour ni abstention. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] s'est montrée plutôt favorable, avec 7 pour, 4 contre et 1 abstention. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, avec 4 pour et aucun contre ni abstention. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les données fournies.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
3
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
3 adoptés1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2011-940

Publiée au Journal officiel le 10 août 2011

13 juil. 2011n°272Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

167 158
Adopté
9 mars 2011n°170Sénat

sur l'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

167 158
Adopté
9 mars 2011n°171Sénat

sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Muguette Dini et Valérie Létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

145 154
Rejeté
9 mars 2011n°172Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

172 156
Adopté