SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

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Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi visait à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, une technique d'extraction controversée en raison de ses impacts environnementaux. Le texte a finalement été adopté définitivement par le Parlement et promulgué, interdisant ainsi cette méthode et abrogeant les permis de recherche associés. Pour les citoyens, cette loi renforce la protection de l'environnement en limitant les risques de pollution des sols et des nappes phréatiques, tout en marquant une étape dans la transition énergétique. Elle ne remet pas en cause l'exploitation des hydrocarbures par d'autres méthodes, mais cible spécifiquement la fracturation hydraulique, souvent associée aux gaz de schiste. Son adoption montre une volonté politique de restreindre certaines pratiques industrielles au nom de la préservation des écosystèmes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant pour à la fois le texte global et l'article 1er. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 1er. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et l'article 1er, avec quelques abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre à la fois l'ensemble du texte et l'article 1er. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article 1er, avec quelques abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté contre l'ensemble du texte et l'article 1er. La NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a adopté une position plutôt favorable, votant pour l'ensemble du texte et l'article 1er, avec quelques abstentions. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est montré très favorable, votant pour l'ensemble du texte et l'article 1er. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
3
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés4 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2011-835

Publiée au Journal officiel le 13 juillet 2011

30 juin 2011n°258Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

176 150
Adopté
9 juin 2011n°240Sénat

sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

176 151
Adopté
9 juin 2011n°241Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

165 153
Adopté
1 juin 2011n°222Sénat

sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

151 185
Rejeté
1 juin 2011n°223Sénat

sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

131 188
Rejeté
1 juin 2011n°224Sénat

sur l'amendement n°11, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

139 188
Rejeté
1 juin 2011n°225Sénat

sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique

139 188
Rejeté