Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique modifie les règles de fonctionnement des institutions de la Polynésie française, un territoire d’outre-mer français. Après une procédure accélérée et une révision conjointe avec le Gouvernement, le texte a été définitivement adopté par le Sénat en deux votes distincts en mai et juillet 2011. La loi, spécifique à ce territoire, définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des institutions locales, sans préciser son contenu exact dans les données disponibles. Son adoption marque la fin de la procédure législative pour ce dossier. Les citoyens de Polynésie française sont directement concernés par les changements institutionnels introduits par ce texte. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du projet de loi organique, sans opposition ni abstention, ce qui montre une convergence exceptionnelle sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont tous voté à l’unanimité pour le texte. Seul le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a enregistré une opposition, avec un sénateur contre, mais les autres membres du groupe ont voté pour. Cette absence de division politique reflète un consensus large sur la nécessité de réformer les institutions polynésiennes.