Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a été définitivement adopté par le Parlement après une procédure accélérée. Ce texte, qui modifie l'organisation des institutions locales, a été voté à l'unanimité ou quasi-unanimité par les députés en première lecture, puis ajusté lors de la commission mixte paritaire avant d'être adopté par l'Assemblée nationale. Il doit encore être examiné par le Sénat pour validation finale. Une fois promulgué, cette loi entrera en vigueur et aura un impact direct sur l'administration et la gouvernance de la Polynésie française, notamment en clarifiant les compétences entre les institutions locales et l'État. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du projet de loi organique dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté pour à l'unanimité. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a majoritairement voté pour, avec une seule voix contre. Aucune abstention n'a été enregistrée, sauf pour le groupe NI qui n'a pas eu d'abstention. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble.