Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique modifie l'article 121 de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, texte fondateur de l'organisation institutionnelle et politique de ce territoire. L'article 121 traite principalement de la composition et des règles de fonctionnement du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'assemblée délibérante locale. Le texte adopté vise à ajuster ces règles, sans préciser ici le détail des modifications apportées. La procédure accélérée a permis un examen rapide par l'Assemblée nationale, où le projet a été adopté à l'unanimité en première lecture. Le Sénat a ensuite examiné le texte avant son adoption définitive et sa promulgation, ce qui signifie que la loi est désormais en vigueur et applicable en Nouvelle-Calédonie. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des niveaux d'adhésion variables. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité pour (143 pour, 0 contre, 0 abstention), de même que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (92 pour, 0 contre, 0 abstention). Les groupes centristes, comme l'Union Centriste [centre] (29 pour), le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (15 pour) et Les Indépendants - République et Territoires [centre] (2 pour), ont également voté en bloc pour le texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (21 pour) s'est montré très favorable, tout comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (8 pour). Une nuance apparaît avec le groupe de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre], où 5 sénateurs ont voté pour, aucun contre, mais un s'est abstenu. Aucune opposition n'a été enregistrée, et aucun groupe ne s'est divisé sur ce texte.