Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée définitivement par le Sénat après modification par l'Assemblée nationale. Ce texte réforme le fonctionnement des services de santé au travail, sans que les détails précis des articles modifiés ne soient précisés dans les données disponibles. Les votes clés montrent que certains amendements ont été intégrés, notamment sur l'article 3, tandis que d'autres, proposés par des sénateurs de gauche, ont été rejetés sur l'article 1er. La procédure législative est désormais close, ce qui signifie que la loi a été promulguée après validation par le Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement, rejetant la proposition de loi dans son ensemble. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte, votant majoritairement pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également rejeté la loi, en bloc. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une opposition nuancée, avec une majorité de voix contre mais un vote favorable isolé. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont globalement soutenu le texte, avec une abstention isolée. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les données fournies.